Isabelle Chabal

Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Fleury Isabelle Fleury-Chabal
De: Isabelle Chabal
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022134075(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201025/04/2010
De: Isabelle Chabal
à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021028241(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Isabelle Chabal
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018777131(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 200810/05/2008
De: Isabelle Chabal
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000467057(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 200720/09/2007